You are currently viewing NOPASS.fr

NOPASS.fr

Guillaume Zambrano, maitre de conférences en droit privé, a initié cette action sur le site https://nopass.fr

Toute personne victime du « pass sanitaire », majeure ou mineure, vaccinée ou non, peut envoyer cette requête.
Des envois massifs avant le 15 novembre pourront faire monter la pression sur le gouvernement, et provoquer l’abandon du Pass.

Voir l’article de Reporterre : https://reporterre.net/Le-passe-sanitaire-est-un-moyen-extrajudiciaire-de-desactiver-socialement-les-gens

Comment faut-il faire ?

Il vous suffit d’un simple stylo, deux timbres, une enveloppe et 10 minutes de votre temps pour envoyer une requête par la poste.
Vous n’avez aucun autre frais à engager.

  1. Remplissez le formulaire de requête en ligne : https://nopass.fr
  2. Imprimez-le puis signez en page 3 et 13
  3. Envoyez le formulaire complet par la poste, après l’avoir mis sous enveloppe affranchie avec 2 timbres.

Adresse de la CEDH indiquée en bas du formulaire :

Madame la Greffière de la
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
67075 Strasbourg CEDEX
France

Toutes les réponses à vos questions complémentaires sur le dépôt de cette requête sont sur le site No Pass